Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet letitouplante.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Le site letitouplante.fr est exploité par :

Laplanche Titouan
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Le Titou Plante

37 rue de l'Hubac
04000 Digne-les-Bains
France

SIRET : 109 726 604 00019

Téléphone : 06 64 45 84 08
E-mail : laplanche.titouan@letitouplante.fr

Ci-après dénommé « Le Titou Plante » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de plantes, végétaux, accessoires et produits associés proposés sur le site letitouplante.fr.

Les produits proposés sont destinés aux particuliers.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Le Titou Plante apporte le plus grand soin à la présentation des plantes et des photographies proposées sur le site.

Toutefois, les plantes étant des êtres vivants, leur apparence peut naturellement varier d'un exemplaire à l'autre, notamment en fonction de leur développement, de la saison, de la lumière, de l'âge des feuilles ou de leur évolution depuis la prise de photographie.

Les photographies présentes sur le site sont donc présentées à titre illustratif lorsque cela est précisé.

La taille, le nombre de feuilles, la couleur ou l'aspect général d'une plante peuvent présenter de légères différences par rapport aux photographies présentées sur le site.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que la plante correspond aux caractéristiques essentielles indiquées sur sa fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

TVA : [à compléter selon la situation fiscale de l'entreprise].

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande manifestement frauduleuse ou de rupture exceptionnelle de disponibilité d'un produit.

6. Disponibilité des plantes

Les plantes étant des produits vivants, leur disponibilité peut évoluer rapidement.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une plante après la validation de la commande, Le Titou Plante en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon la situation :

demander le remboursement du produit indisponible ;
accepter un remplacement proposé par Le Titou Plante ;
ou convenir d'une autre solution avec le Vendeur.

7. Paiement

Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Client doit vérifier attentivement l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client entraînant un retour ou une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque ceux-ci résultent de l'erreur du Client.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, des conditions météorologiques, des périodes de forte activité et des éventuels incidents de transport.

Le Vendeur s'efforce d'expédier les plantes dans des conditions permettant de préserver au mieux leur état pendant le transport.

9. Réception des plantes

Les plantes sont des produits vivants et peuvent subir des changements ou de légères dégradations pendant leur transport.

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état ainsi que l'état apparent de la plante.

En cas de problème important constaté à la réception, le Client doit contacter Le Titou Plante dans les meilleurs délais, de préférence avec des photographies du colis et de la plante concernée.

Ces photographies permettent au Vendeur d'évaluer la situation et, lorsque cela est nécessaire, de faciliter les démarches auprès du transporteur.

Le Client doit conserver l'emballage et le produit lorsque cela est nécessaire à l'examen de la réclamation.

10. Conditions particulières liées aux plantes vivantes

Les plantes sont des organismes vivants dont l'état peut évoluer naturellement.

Après réception, leur état dépend notamment des conditions de lumière, de température, d'humidité, d'arrosage, de rempotage et de soins apportés par le Client.

Le Titou Plante ne peut donc être tenu responsable d'une dégradation survenue après la livraison lorsque celle-ci résulte de conditions de culture ou de soins inadaptés.

Les conseils de culture éventuellement fournis sur le site sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas les conditions particulières nécessaires à chaque espèce.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Toutefois, le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour les plantes vivantes concernées par cette exception, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Lorsqu'un produit n'est pas concerné par une exception au droit de rétractation, le Client peut exercer son droit dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute demande de rétractation doit être adressée à :

Laplanche Titouan – Le Titou Plante
37 rue de l'Hubac
04000 Digne-les-Bains
France

E-mail : laplanche.titouan@letitouplante.fr

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Lorsque le Client estime qu'un produit présente un défaut relevant d'une garantie légale, il doit contacter Le Titou Plante afin de permettre l'examen de sa demande.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Le Titou Plante :

E-mail : laplanche.titouan@letitouplante.fr
Téléphone : 06 64 45 84 08

Le Vendeur s'engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

14. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation relative à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec Le Titou Plante.

Médiateur de la consommation :

Monsieur René Jalin

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Le Titou Plante avant de pouvoir saisir le médiateur, conformément aux conditions applicables.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison des commandes, la gestion de la relation client et, lorsque cela est applicable, le respect des obligations légales du Vendeur.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations détaillées relatives aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site letitouplante.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

17. Responsabilité

Le Titou Plante ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, de conditions de culture inadaptées ou du non-respect des recommandations d'entretien lorsqu'elles ont été communiquées au Client.

Le Vendeur ne peut également être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur ou à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

18. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation française.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements imprévisibles et indépendants de la volonté du Vendeur empêchant l'exécution normale de la commande.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des dispositions légales lui permettant de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.